-
1 élaboration des lois
-
2 élaboration
fподготовка, разработка (нормативных актов, решений)- élaboration du jugement
- élaboration des lois
- élaboration des projets de loi
- élaboration des règles
- élaboration du texte -
3 разработка законов
élaboration des lois, préparation des lois -
4 legislation
1) (the act of legislating.) élaboration des lois2) (a law or group of laws.) loi, législation -
5 законотворчество
élaboration f des lois | travail m législatif
См. также в других словарях:
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Lois universelles — Loi naturelle L expression loi naturelle a deux sens hétérogènes, scientifique ou politique. Au sens large, elle peut signifier une « loi de la nature », c est à dire un énoncé scientifique ou non décrivant une régularité et en inférant … Wikipédia en Français
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